Bretagne Sud Habitat va devoir payer la Taxe Foncière de sa résidence Beaumanoir, à Sérent

5 mars 2020 à 4h53 par Benoit DE MINIAC

OCEANE

Un résidence, construite en 1972, et qui accueillait un Ehpad jusqu'en 2015.
L'Office HLM espérait être exonéré de TF pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 car, il s'était positionné pour accueillir, en accord avec la ville de Sérent, des familles de migrants... Et il prévoyait, pour cela, des travaux de rénovation.
Mais ni Bercy, ni le tribunal administratif de Rennes, ni le Conseil d'Etat n'ont donné suite à sa requête.
Bretagne Sud Habitat n'a donc pas d'autre choix que de payer.