Conditions générales d’utilisation

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou événement hors du contrôle de oceanefm.com et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD ne pouvant être tenue responsable des problèmes d’acheminement liés à l’hébergeur.

L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

Si la plupart des parties du site sont accessibles en simple visite, sans obligation, ni inscription, l’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site oceanefm.com.

Droits de propriété intellectuelle

 

Titulaire des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD et/ou de ses partenaires.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société oceanefm.com et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné sont interdites par la loi.

Liens hypertexte vers le Site

A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien à la Page d'accueil du Site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse www.oceanefm.com . La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.
Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quel qu'en soit la nature.
Au titre de la présente autorisation, oceanefm.com se réserve toutefois un droit d'opposition.

 

 

Engagements et infractions


En devenant membre de oceanefm.com, vous acceptez automatiquement les présentes Conditions Générales d’Utilisation définies ci-après, vous reconnaissez également qu’elles pourront évoluer dans le temps mais que vous pourrez toujours vous y référer à tout moment depuis le site oceanefm.com.

Ces règles ont été écrites afin de vous protéger et de nous assurer que oceanefm.com demeure un espace de communication sûr et convivial pour tous.

En acceptant ces conditions, vous portez la responsabilité pleine et entière de vos contributions sur le site, à savoir : vous reconnaissez être seul responsable du contenu des avis, des annonces et/ou photos que vous déposez sur les sites oceanefm.com, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers.


Vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite et celles de la Nétiquette en vigueur sur Internet (http://www.afa-France.com/netiquette.html).

D’une manière générale, OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD n’approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans vos contributions, quelle que soit la nature de votre contenu : avis de forum, annonce ou photographie.

Si vous diffusez un contenu, vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Par l’effet des présentes, vous accordez expressément à OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD, une licence gratuite, non transférable et non exclusive d’accéder, d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, modifier, adapter, traduire, corriger, numériser, intégrer, transcrire, créer des œuvres dérivées, et/ou inclure le contenu (tout ou partie) dans d’autres oeuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée de protection des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu.

De plus, vous garantissez disposer des droits nécessaires à l’octroi à OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD de la licence décrite ci-dessus.

Vous serez considéré comme étant en infraction avec les Conditions d’Utilisation Générales de OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD, si vous-même ou toute autre personne utilisant votre compte oceanefm.com :

  • Tenez des propos injurieux, insultants, vulgaires, grossiers, haineux, diffamatoires, racistes, menaçants, obscènes, pornographiques, profanes, incitatifs à la violence ou à la consommation de produits illicites (mêmes marqués par des symboles ou tout autre caractère),
  • Déposez des messages délibérément provocateurs ou de nature à entraîner des échanges polémiques
  • Diffusez un message hors sujet ou contraire à la finalité de la contribution demandée
  • Ne respectez pas les conditions spécifiques aux jeux et annonces de Oceanefm.com.

Il est cependant possible que certaines contributions déposées sur le site oceanefm.com échappent à la vigilance de notre rédaction.

Vous devrez ainsi signaler à la rédaction de oceanefm.com tout message vous semblant illégal ou illicite en nous contactant par l’intermédiaire du lien « Signaler un abus » figurant notamment sur les pages des forums et des avis déposés sur oceanefm.com et « Contenu interdit/spam ? Cliquez ici pour le signaler », lien que vous trouverez au bas de chaque page d’annonce.

La rédaction de oceanefm.com examinera votre requête et se réserve le droit de prendre les mesures appropriées.

OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD se réserve le droit de supprimer toute contribution mise en ligne en infraction avec les présentes Conditions d’Utilisation Générales et Spécifiques de oceanefm.com.

Les Conditions Spécifiques à chaque service de oceanefm.com sont détaillées ci-après.
 

  • Responsabilité de OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD

OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre de oceanefm.com que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD, ayant causé au membre de oceanefm.com un dommage. À cet égard, OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre de oceanefm.com lorsque le comportement du ce membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects subis par le membre de oceanefm.com en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation par ce même membre.
 

  • Sécurité du réseau Internet

Les internautes sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD et la rédaction de oceanefm.com ne peuvent donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par le site oceanefm.com ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.
 

  • Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.
Dans la mesure où oceanefm.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que oceanefm.com ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que oceanefm.com ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, oceanefm.com ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 

  • Accessibilité aux services

La société OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Par ailleurs, vous reconnaissez que vous ne pourrez en aucune manière porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services proposés par le site oceanefm.com.

 

 
Titularité des droits / Conditions d’utilisation 

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Ces éléments restent la propriété exclusive de OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD et/ou de ses partenaires.
Dans le cadre du Service, oceanefm.com accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non transférable, gratuite et non exclusive de:

- reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non- commerciale;
- représenter les contenus proposés dans le cadre du Service sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique à des fins strictement personnelles, privées et non-commerciales.
et ce, sous réserve de respecter l’intégrité des contenus proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées) et de s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte.

A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable de la société OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément de programme radio cristal proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées).

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments du programme radio cristal proposés dans le cadre du Service à des fins strictement personnelles.

Enfin, l'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Service et des contenus proposés dans le cadre du Service à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de oceanefm.com.

 

 

Accès au service PUBLICATION

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Toutes les réactions sont modérées avant publication.

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- des informations ou propos contraires à la loi, injurieux ou fantaisistes

- des commentaires péjoratifs ou sans motivation
- une adresse déjà référencée sur notre site
- une rédaction confuse ou inexploitable

La publication d’un avis ou d’une adresse sur le site n'est pas garantie, et pourra en tout état de cause n’être que partielle.

OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD et la rédaction de oceanefm.com n’ont aucune obligation d’inclure votre avis, votre message ou votre contribution sur les forums oceanefm.com, et se réservent le droit de le supprimer en cas de non respect des Conditions d’Utilisation Spécifiques des forums oceanefm.com.
 

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OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD et la rédaction oceanefm.com n’approuvent ni ne réfutent les opinions exprimées dans les forums.

Vous serez considéré comme étant en infraction avec les Conditions d’Utilisation Spécifiques des forums de oceanefm.com, si vous-même ou toute autre personne utilisant votre compte oceanefm.com :

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  • déposez des messages délibérément provocateurs ou de nature à entraîner des échanges polémiques
  • diffusez un message hors sujet ou contraire à la finalité du forum
  • Diffusez un même message dans un trop grand nombre de forums
  • Diffuser un message publicitaire
  • Posez des questions qui ne sont pas nécessaires au bon déroulement du forum
  • Diffusez un message contenant un élément informatique susceptible de perturber le bon fonctionnement ou d’endommager le site
  • Ne respectez pas la charte oceanefm.com et les conditions générales d’utilisations ci-définies.


Nous vous demandons également d’écrire en lettres minuscules.

De plus, vous ne pouvez en aucun cas collecter d’informations personnelles telles que notamment des adresses e-mail sur les forums oceanefm.com à l’insu des autres internautes participant au forum en question. Cette pratique est strictement réglementée par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Vous autorisez également la société éditrice OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD à publier, reproduire, traduire, modifier, adapter, sans rétribution de quelque nature que ce soit, tout ou partie de vos avis, sur les sites dont elle a la charge et également sur n’importe quel support connu à ce jour ou non connu encore, incluant notamment de les utiliser et les exploiter commercialement.
 

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  1. Signaler une infraction

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