La Loi Littoral au cœur d'un dossier judiciaire à Belle-île

12 janvier 2018 à 5h19 par Benoit DE MINIAC

OCEANE FM

La mairie de Bangor est en conflit avec les propriétaires de plusieurs parcelles sur lesquelles ils espéraient bâtir des maisons.
Des parcelles qu'ils avaient achetées en 2009 après avoir obtenu deux certificats d'urbanisme attestant qu'ils pourrait bien construire.
Certificats qui n'avaient pas été renouvelé, en 2014, alors qu'ils allaient engager les travaux. La mairie leur a opposé la Loi Littorale.
Les propriétaires estiment avoir été lésé. Ils réclament presque 340 000 € de réparation de préjudice.
Saisi dans ce dossier, le Conseil d'Etat a étudié l'affaire dans les détails hier. Il doit rendre sa décision fin janvier.