La FRSEA a fait annuler, en partie, le programme anti-nitrate de la Bretagne

31 janvier 2018 à 4h20 par Benoit DE MINIAC

OCEANE FM

Le syndicat agricole attaquait devant la justice l'arrêté préfectoral du 14 mars 2014 du plan de lutte contre la pollution de l'eau.
Il a réussi à prouvé que les mesures préconisées n'étaient pas valides car elles n'avaient pas été rédigées par un organisme indépendant.
Une victoire qui n'aura, cependant, aucun effet, puisque le tribunal a ajouté que l'arrêté peut se poursuivre jusqu'en octobre prochain, date du lancement du prochain plan de lutte... plan qui devra donc faire apparaître l'expertise d'un organisme indépendant.