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Déplacements pendant le confinement : 3 attestations différentes

30 octobre 2020 à 08h54 Par Nicolas VETAL

Que vous déplaciez pour aller vos courses, pour travailler ou envoyer votre enfant à l'école, le document que vous devez avoir sur vous est différent selon chaque cas de figure.

Pour les déplacements dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ; des consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l'achat de médicaments ; des déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ; le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ; des déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ; une convocation administrative et pour se rendre dans un service public; vous devez remplir l'Attestation de déplacement dérogatoire.

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Le justificatif pour déplacement professionnel nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel doit être établi par l'employeur. Pour les travailleurs salariés, il n'est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

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Le justificatif de déplacement scolaire nécessaire pour accompagner ses enfants à l'école nécessite les coordonnées et le cachet de l’établissement d'accueil de son enfant.

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L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique sur un smartphone. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Les attestations peuvent aussi être rédigées sur papier libre. Elles doivent alors être complétées ou rédigées au stylo encre.

Le non-respect de ces mesures entraîne :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.