Demi-bonne nouvelle pour l'hôpital de Saint-Nazaire

28 février 2020 à 5h23 par Benoit DE MINIAC

OCEANE

Les services des impôts viennent d'accepter de réduire son ardoise fiscale.
L'établissement de santé était redevable de 1,5M€ de taxe foncière pour les années 2016, 2017 et 2018.
Une taxe qu'il devait payer à la suite de la création de la Cité Sanitaire, en 2012, qui s'est faite via un partenariat public privé, avec la clinique mutualiste. Car normalement, les hôpitaux publics en sont exonérés.
Bercy a accepté de réduire la facture à 500 000 €.
Précisons que depuis 2019, les établissements en coopération public-privé ne sont plus assujettis à la TF.