Mentions légales

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Le site www.oceanefm.com (ci-après le "Site") est édité par OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD, S.A.R.L au capital de 305 euros, enregistrée au R.C.S d’EVREUX, sous le numéro B343 325 684

Sièges social : OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD, c/o Precom 16 avenue Henri Fréville CS 98101  35081 RENNES cedex 9
Directeur de publication : Yann OGER.

Téléphone : 02 32 23 53 90.

Numéro de déclaration CNIL : 1343114   

 

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD

La consultation du Site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

 

1)  Définition du site – Hébergement :

oceanefm.com est un site d’informations et de services en ligne.

Il est hébergé par SDV PLURIMEDIA, SA au capital de 110 000 €, 15 rue de la Nuée Bleue - 67000 - Strasbourg.

 


 

2)  Accès au site :

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou événement hors du contrôle de oceanefm.com et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD ne pouvant être tenue responsable des problèmes d’acheminement liés à l’hébergeur.

L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

Si la plupart des parties du site sont accessibles en simple visite, sans obligation, ni inscription, l’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site oceanefm.com.

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Le rôle du « cookie » : lorsque vous vous connectez au site oceanefm.com, nous transmettons un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes contenant une suite de caractères) à votre ordinateur afin d’identifier de façon unique votre navigateur. Les cookies sont utilisés pour améliorer de la qualité de notre service, ils stockent les informations personnelles des membres. La majorité des logiciels de navigation sur Internet (encore appelés « browsers ») acceptent par défaut les « cookies ».

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3)  Droits de propriété intellectuelle

 

Titulaire des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD et/ou de ses partenaires.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société oceanefm.com et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné sont interdites par la loi.

Liens hypertexte vers le Site

A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien à la Page d'accueil du Site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse www.oceanefm.com . La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.
Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quel qu'en soit la nature.
Au titre de la présente autorisation, oceanefm.com se réserve toutefois un droit d'opposition.

 

 

4)  Engagements et infractions


En devenant membre de oceanefm.com, vous acceptez automatiquement les présentes Conditions Générales d’Utilisation définies ci-après, vous reconnaissez également qu’elles pourront évoluer dans le temps mais que vous pourrez toujours vous y référer à tout moment depuis le site oceanefm.com.

Ces règles ont été écrites afin de vous protéger et de nous assurer que oceanefm.com demeure un espace de communication sûr et convivial pour tous.

En acceptant ces conditions, vous portez la responsabilité pleine et entière de vos contributions sur le site, à savoir : vous reconnaissez être seul responsable du contenu des avis, des annonces et/ou photos que vous déposez sur les sites oceanefm.com, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers.


Vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite et celles de la Nétiquette en vigueur sur Internet (http://www.afa-France.com/netiquette.html).

D’une manière générale, OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD n’approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans vos contributions, quelle que soit la nature de votre contenu : avis de forum, annonce ou photographie.

Si vous diffusez un contenu, vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Par l’effet des présentes, vous accordez expressément à OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD, une licence gratuite, non transférable et non exclusive d’accéder, d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, modifier, adapter, traduire, corriger, numériser, intégrer, transcrire, créer des œuvres dérivées, et/ou inclure le contenu (tout ou partie) dans d’autres oeuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée de protection des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu.

De plus, vous garantissez disposer des droits nécessaires à l’octroi à OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD de la licence décrite ci-dessus.

Vous serez considéré comme étant en infraction avec les Conditions d’Utilisation Générales de OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD, si vous-même ou toute autre personne utilisant votre compte oceanefm.com :

  • Tenez des propos injurieux, insultants, vulgaires, grossiers, haineux, diffamatoires, racistes, menaçants, obscènes, pornographiques, profanes, incitatifs à la violence ou à la consommation de produits illicites (mêmes marqués par des symboles ou tout autre caractère),
  • Déposez des messages délibérément provocateurs ou de nature à entraîner des échanges polémiques
  • Diffusez un message hors sujet ou contraire à la finalité de la contribution demandée
  • Ne respectez pas les conditions spécifiques aux jeux et annonces de Oceanefm.com.

Il est cependant possible que certaines contributions déposées sur le site oceanefm.com échappent à la vigilance de notre rédaction.

Vous devrez ainsi signaler à la rédaction de oceanefm.com tout message vous semblant illégal ou illicite en nous contactant par l’intermédiaire du lien « Signaler un abus » figurant notamment sur les pages des forums et des avis déposés sur oceanefm.com et « Contenu interdit/spam ? Cliquez ici pour le signaler », lien que vous trouverez au bas de chaque page d’annonce.

La rédaction de oceanefm.com examinera votre requête et se réserve le droit de prendre les mesures appropriées.

OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD se réserve le droit de supprimer toute contribution mise en ligne en infraction avec les présentes Conditions d’Utilisation Générales et Spécifiques de oceanefm.com.

Les Conditions Spécifiques à chaque service de oceanefm.com sont détaillées ci-après.
 

  • Responsabilité de OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD

OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre de oceanefm.com que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD, ayant causé au membre de oceanefm.com un dommage. À cet égard, OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre de oceanefm.com lorsque le comportement du ce membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects subis par le membre de oceanefm.com en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation par ce même membre.
 

  • Sécurité du réseau Internet

Les internautes sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD et la rédaction de oceanefm.com ne peuvent donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par le site oceanefm.com ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.
 

  • Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.
Dans la mesure où oceanefm.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que oceanefm.com ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que oceanefm.com ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, oceanefm.com ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 

  • Accessibilité aux services

La société OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Par ailleurs, vous reconnaissez que vous ne pourrez en aucune manière porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services proposés par le site oceanefm.com.

 

 

5)  Protection des données personnelles

OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD protège la vie privée de ses membres et ne cède aucun fichier à un tiers sans accord préalable.


Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique, et que vous avez communiquées lors de la création de votre compte oceanefm.com ou l’utilisation des services oceanefm.com (nom, prénom, pseudo, adresse, téléphone …) et qui permettent de vous identifier, ainsi que des données de connexions collectées par la société éditrice OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD (adresse IP, heure de connexion et déconnexion …) dans le cadre de l’utilisation du site oceanefm.com ("Vos informations personnelles").

Le responsable du traitement de vos Informations personnelles est OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD (déclaration CNIL n° 1343114 ).
OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD utilise vos Informations personnelles afin de :

- vous fournir les services oceanefm.com (blogs, jeux, forums …), les améliorer et optimiser leur qualité. Lors de l’enregistrement de votre compte oceanefm.com, notamment pour utiliser certains services oceanefm.com, OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD vous demandera de renseigner un profil de membre, sur lequel vous indiquerez diverses informations personnelles telles que, entre autres, votre adresse e-mail, votre lieu de résidence, vos coordonnées téléphoniques, etc. ;

- analyser l’audience du site sous forme anonyme ;

- personnaliser les contenus et les services auxquels vous accédez sur les sites ;

- vous faire part d’informations relatives au site oceanefm.com, à la radio radio cristal et, si vous avez donné votre consentement express, d’offres commerciales susceptibles de vous intéresser.
 

  • Protection de vos informations personnelles

OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD attache une importance particulière à la protection de vos informations personnelles. Pour les finalités mentionnées ci-dessus, vous acceptez que vos informations personnelles collectées par OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD soient stockées, traitées et transférées par OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD à ses sous-traitants qui ne pourront accéder à vos informations personnelles que pour s’acquitter de certaines fonctions indispensables à la fourniture des services oceanefm.com, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.
OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD s’engage à protéger votre vie privée et, à cet effet, à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" n° 78-17 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD s’engage également à respecter les recommandations émanant de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/) afin de vous fournir un environnement sécurisé.
 

  • Votre mot de passe

Pour parfaire la sécurisation de vos données personnelles, il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe, et en aucun cas ne le divulguer à un tiers. Vous êtes également responsable des conséquences d’une diffusion de celui-ci de votre fait.
 

  • Vos droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression de vos informations personnelles

En étant membre de oceanefm.com, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos informations personnelles (telles que le nom, le prénom, la ville de résidence, le téléphone). Pour exercer ce droit, il vous suffit de vous rendre dans l’espace « Connexion » sur la page de votre compte (rubrique « Mon compte ») et de modifier les informations désirées.

Toujours sur cette même page, vous pouvez également désactiver votre compte (« Ne plus être membre/Tout désabonner »).
 

  • Diffusion d’informations à des tiers ?

Vos informations personnelles ne seront jamais communiquées à un tiers sans votre accord préalable.
 

Vous devez garder à l'esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions...), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Ainsi, vous reconnaissez que oceanefm.com ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu'il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.

 

6)  Conditions d’utilisation des services « abonnements »

 

La société OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD, éditrice du site oceanefm.com propose à ses internautes des services dits d’abonnement à différents thèmes de contenus.
Ces services sont réputés à caractère gratuit.

Lorsque l’internaute souhaite recevoir directement certains types de contenus , il peut cliquer sur les boutons « rss » et agrégera directement sur son navigateur les flux souhaités.

OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD diffuse notamment un service de podcast permettant le téléchargement de certains éléments du programme radio radio cristal  sous forme de fichiers MP3 en vue de leur réécoute à la demande.

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation au service podcast proposé par oceanefm.com (ci-après le « Service »).

Les présentes CONDITIONS D'UTILISATION du service Podcast complètent les « MENTIONS LEGALES et CONDITIONS D'UTILISATION du site oceanefm.com ci-dessus, ces dernières s’appliquant, en tant que de besoin, à l’utilisation du Service. Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant toute consultation et utilisation du Service. L’utilisation du Service reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des présentes Conditions d'Utilisation que OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est demandé de ne pas utiliser le Service et les contenus proposés dans le cadre du Service.


Accès au Service PODCAST

L’utilisation du Service nécessite l’installation préalable d’un logiciel de syndication RSS compatibles avec les podcasts (par exemple, Itunes, Ipodder, etc.) et l’indication des coordonnées du ou des podcasts au(x)quel(s) l’internaute souhaite accéder parmi les podcasts proposés par oceanefm.com

Les modalités d’accès au Service restent de la seule responsabilité de chaque utilisateur qui s’engage à en faire son affaire personnelle et à en supporter les coûts éventuels (frais de matériels et de connexion, frais de logiciels, etc.), la responsabilité de OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD ne pouvant être recherchée à cet égard.


Titularité des droits / Conditions d’utilisation 

Les éléments du programme radio cristal proposés dans le cadre du Service sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ces éléments restent la propriété exclusive de RTLNet et/ou de ses partenaires.
Dans le cadre du Service, oceanefm.com accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non transférable, gratuite et non exclusive de:

- reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non- commerciale;
- représenter les contenus proposés dans le cadre du Service sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique à des fins strictement personnelles, privées et non-commerciales.
et ce, sous réserve de respecter l’intégrité des contenus proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées) et de s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte.

A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable de la société OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément de programme radio cristal proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées).

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments du programme radio cristal proposés dans le cadre du Service à des fins strictement personnelles.

Enfin, l'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Service et des contenus proposés dans le cadre du Service à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de oceanefm.com.

 

 

Accès au service PUBLICATION

Chaque membre peut être invité à participer aux contenus du site en proposant un article (texte, photo, vidéo, hyperlien), un commentaire ou un vote.


Toutes les réactions sont modérées avant publication.

Il peut arriver qu'un avis ou qu’une adresse ne soit pas retenu notamment dans l'un des cas suivants :
- des informations ou propos contraires à la loi, injurieux ou fantaisistes

- des commentaires péjoratifs ou sans motivation
- une adresse déjà référencée sur notre site
- une rédaction confuse ou inexploitable

La publication d’un avis ou d’une adresse sur le site n'est pas garantie, et pourra en tout état de cause n’être que partielle.

OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD et la rédaction de oceanefm.com n’ont aucune obligation d’inclure votre avis, votre message ou votre contribution sur les forums oceanefm.com, et se réservent le droit de le supprimer en cas de non respect des Conditions d’Utilisation Spécifiques des forums oceanefm.com.
 

Vous reconnaissez être seul responsable du contenu de ces messages, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers. Vous vous engagez à respecter les règles de bonnes conduites et celles de la Nétiquette en vigueur sur Internet (http://www.afa-France.com/netiquette.html).

OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD et la rédaction oceanefm.com n’approuvent ni ne réfutent les opinions exprimées dans les forums.

Vous serez considéré comme étant en infraction avec les Conditions d’Utilisation Spécifiques des forums de oceanefm.com, si vous-même ou toute autre personne utilisant votre compte oceanefm.com :

  • tenez des propos contraires à la loi, injurieux, insultants, vulgaires, grossiers, haineux, diffamatoires, racistes, homophobes, antisémites, négationnistes, diffamatoires, menaçants, obscènes, pornographiques, incitatifs à la violence ou à la consommation de produits illicites (mêmes marqués par des symboles ou tout autre caractère), portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers, contraires aux droits de l’homme
  • déposez des messages délibérément provocateurs ou de nature à entraîner des échanges polémiques
  • diffusez un message hors sujet ou contraire à la finalité du forum
  • Diffusez un même message dans un trop grand nombre de forums
  • Diffuser un message publicitaire
  • Posez des questions qui ne sont pas nécessaires au bon déroulement du forum
  • Diffusez un message contenant un élément informatique susceptible de perturber le bon fonctionnement ou d’endommager le site
  • Ne respectez pas la charte oceanefm.com et les conditions générales d’utilisations ci-définies.


Nous vous demandons également d’écrire en lettres minuscules.

De plus, vous ne pouvez en aucun cas collecter d’informations personnelles telles que notamment des adresses e-mail sur les forums oceanefm.com à l’insu des autres internautes participant au forum en question. Cette pratique est strictement réglementée par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Vous autorisez également la société éditrice OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD à publier, reproduire, traduire, modifier, adapter, sans rétribution de quelque nature que ce soit, tout ou partie de vos avis, sur les sites dont elle a la charge et également sur n’importe quel support connu à ce jour ou non connu encore, incluant notamment de les utiliser et les exploiter commercialement.
 

Si vous êtes responsable d’un établissement ou d’un événement et vous désirez le référencer sur oceanefm.com, vous acceptez par votre action que votre établissement soit soumis à l’avis des internautes de oceanefm.com qu’il soit positif ou négatif.
 

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Les internautes de oceanefm.com sont libres de leurs propos dans la limite des Conditions Spécifiques d’Utilisation des forums oceanefm.com, des Conditions Générales d’Utilisation.

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  1. Signaler une infraction

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Nous vous remercions par avance de signaler à oceanefm.com tout message vous semblant illicite en nous contactant par l’intermédiaire du lien « Contacter la rédaction ».

La rédaction de oceanefm.com examinera votre requête et se réserve le droit de prendre les mesures appropriées.

OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD et la rédaction de oceanefm.com se réservent le droit de supprimer tout avis mis en ligne sur les forums oceanefm.com en infraction avec les présentes Conditions d’Utilisation Spécifiques des forums oceanefm.com.
 

 

 

 

7)  Résiliation


Chaque membre de oceanefm.com peut mettre fin sans frais à son inscription aux sites de oceanefm.com en demandant la clôture de son compte à tout moment dans la rubrique « Mon compte – Vos informations personnelles » en cliquant sur le lien « Ne plus être membre/Tout désabonner » ou par voie postale à l’adresse «OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD, ZA du long buisson, 260 rue Clément Ader, 27000 Evreux». Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD de la demande de clôture du compte concerné.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du membre oceanefm.com, OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD résilie le compte du membre sans préavis. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.

Le membre de oceanefm.com sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

 

 

 

 

8)  Conclusion


En devenant membre de oceanefm.com, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et à participer ainsi au développement d’un Internet responsable. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation des sites oceanefm.com supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation par le membre oceanefm.com, et le cas échéant, à toute autre condition publiée sur oceanefm.com. Elles prévalent sur tout autre accord, proposition, convention, négociation et discussion écrites ou orales intervenus entre vous et OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD.

 

  • Convention entre le membre de oceanefm.com et OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages des sites oceanefm.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le membre de oceanefm.com et OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD et du membre oceanefm.com relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. De plus, le fait pour une de deux Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourrait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
 

  • Modification des présents termes et conditions

La société OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sous réserve du droit français. En conséquence, OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD et la rédaction de oceanefm.com vous recommandent de lire régulièrement les présentes clauses afin d'être informé des modifications éventuelles.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété de OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD. En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l’autorisation préalable de OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD. À défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi française.
 

  • Droit applicable – attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation, par ailleurs soumises le cas échéant aux juridictions françaises compétentes.
 

  

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations vous concernant sont destinées à OCEANE BRETAGNE COMMUNICATION SUD, responsables du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à l'adresse électronique suivante : webmaster@oceanefm.com

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